Introduction
La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations. La Société PGIMMMO SQUARE HABITAT a ouvert ce site pour l'information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales détaillées » ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au site https://www.terreva.fr/ implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales. PGIMMMO
Avertissement légal
PGIMMMO SQUARE HABITAT s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet. L'éditeur attire l'attention des usagers de son site sur les points ci-après :
Conditions d'accès et d'utilisation
Ce site, de langue française, est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients du PGIMMMO SQUARE HABITAT, qu'aux non clients, dénommés ci-après « internautes ». Ce site est soumis à la loi française. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à la respecter. Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.
Liens hypertexte et informations mises à disposition
Ce site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par PGIMMMO SQUARE HABITAT et ne sont pas sous sa responsabilité. L'existence d'un lien du site Terreva vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Tout lien hypertexte vers le Site Terreva doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l'éditeur. Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et est susceptible d'être révisé ultérieurement. Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l'état, quelle que soit leur source.
Tarification
L'accès à ce site est gratuit, hors fournisseurs d'accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs. Pour toute demande de précision, vous pouvez contacter le webmaster du site grâce au bouton ‘CONTACT’.
Informatique et Libertés
Les informations et données personnelles saisies sur le Site Square Habitat par les internautes et recueillies par PGIMMMO SQUARE HABITAT en qualité de responsable de Traitement ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication aux destinataires mentionnés ci-après et déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés que pour les seules finalités :
- de gestion des abonnements à la Newsletter
- des alertes e-mail
- de la gestion des demandes de renseignement,
- de prospection commerciale.
Les données signalées par un astérisque ou mentionnées en rouge sur les formulaires et questionnaires sont nécessaires à la gestion des opérations mentionnées ci-dessus. Le défaut de communication d'une donnée obligatoire aura pour conséquence d'empêcher l'utilisation de la fonctionnalité.
Les données seront communiquées aux destinataires suivants :
- Des prestataires de service pour l'exécution de travaux sous-traités: à cet effet, l'internaute accepte expressément que les informations de données personnelles le concernant soient transmises par PGIMMMO SQUARE HABITAT aux sous-traitants qui exécutent pour son compte certaines tâches matérielles et techniques indispensables et indissociables des offres proposées et des services associés.
- Des Agences de Square Habitat, à des fins de prospection par les conseillers immobiliers de ces Agences: sur simple demande, la liste des Agences destinataires pourra vous être communiquée. Sauf opposition du titulaire, PGIMMMO SQUARE HABITAT pourra être conduit à traiter ces informations (notamment par courrier électronique, téléphone...) à son profit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux dans le cadre d'opérations commerciales.
Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de communication, d'opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés(*). En cas d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection par voie postale, les frais de timbre seront remboursés sur simple demande.
L'internaute peut s'opposer à recevoir des sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits et services des agences de Square Habitat en indiquant qu'il ne souhaite pas être sollicité lors de la collecte de ses données par l'intermédiaire d'une case à cocher ou ultérieurement en vous adressant au webmaster. Ce refus de sollicitation s'applique aux agences Square Habitat.
(*) Pour l'exercer, rdv sur : https://www.squarehabitat.fr/gestion-donnees-personnelles.aspx
- Toute prospection par automate d'appel, courrier électronique ou fax ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens ne seront réalisées qu'avec le consentement préalable de l'internaute concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.
- Les Informations nominatives ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
PGIMMMO SQUARE HABITAT attire l'attention des internautes sur le fait qu'il leur appartient de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour conserver la confidentialité du mot de passe permettant d'accéder au compte client. Lors de la consultation du site par le biais d'un ordinateur partagé par d'autres utilisateurs, l'internaute doit prendre soin de terminer sa session en utilisant le lien « me déconnecter ».
Utilisation des cookies
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Droits d'auteur
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Informations sur nos partenaires
Bien que PGIMMMO SQUARE HABITAT fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour s'informer auprès de sources qu'elle juge fiables, elle ne prétend pas que toutes les informations diffusées sur le site Terreva soient exactes, fiables, complètes et à jour. Les annonces immobilières sont fournies par les agences immobilières SQUARE HABITAT PYRENNES GASCOGNE. Ce transfert d'annonces est informatisé et automatisé. Les annonces ne font donc pas l'objet d'un contrôle avant leur publication et bien que PGIMMMO SQUARE HABITAT fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour assurer un contrôle qualité des annonces, elle ne saurait être tenu responsable d'annonces dont le contenu serait contraire notamment aux bonnes mœurs, à l'ordre public et aux dispositions du droit du travail et/ou comporterait toutes discriminations, quelles qu'elles soient, notamment sexuelles, raciales, religieuses. De plus, ces annonces immobilières sont fournies à titre d'information et pour un usage personnel seulement. Elles sont susceptibles d'être modifiées et ou supprimées sans avis préalable. Le site Terreva propose également un contenu éditorial (guide pratique, articles d'actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion qui en aucun cas n'ont pour ambition d'être une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur évoqué. En conséquence, PGIMMMO SQUARE HABITAT décline toute responsabilité, expresse ou tacite, concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou les délais de mise à jour de ces annonces et des autres contenus.
Le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présentes sur le site de Terreva ne vous confèrent aucun droit sur ceux-ci. Vous ne pouvez ni reproduire (en tout ou en partie) ni transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière), ni modifier, ni utiliser le site Terreva à des fins publiques ou commerciales, ni créer des liens avec celui-ci, sans l'autorisation écrite préalable de PG IMMO SQUARE HABITAT. Les données diffusées sur Terreva sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
L'internaute s'engage de son côté :
- à ne pas exploiter les services de Terreva ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès ;
- à ne pas proposer des produits et services du Site Terreva lui permettant d'obtenir directe ou indirectement une rémunération ;
- à ne pas limiter l'accès et l'utilisation du Site Terreva ;
- à ne modifier aucune mention ou élément du Site Terreva ; à ne pas procéder à l'envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postaux auprès des autres internautes.
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